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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAMIF Coopérative à capital et personnel variables
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C A M F
Marque expirée - Marque en non vigueur

C A M F
CAMIF Société Anonyme Coopérative à capital et personnel variables

Numéro de dépôt :
97697902
Date de dépôt :
02/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/10/2017

Présentation de la marque C A M F

Déposée le 2 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) CAMIF Coopérative à capital et personnel variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C A M F »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAMIF Coopérative à capital et personnel variables domicilié(e) Trévins de Chauray,79045 NIORT (dossier no 2349999) - 79045 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 709 363 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES domicilié(e) 3, rue de Penthièvre,75008 PARIS (dossier no 2349999) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque C A M F est expirée depuis le 2 octobre 2017.

CAMIF Coopérative à capital et personnel variables a également déposé les autres marques suivantes : PERFECTION , ADJECTIVE , FIDELISSIME , TERRE DE SPORT , TOUS MICRO , ACHAT FERTILE , ROSE THE , RECTILIGNE


CAMIF Société Anonyme Coopérative à capital et personnel variables - Trévins de Chauray,79045 NIORT (dossier no 2349999) - 79045 - France - SIREN 775709363


NONY & ASSOCIES - 3, rue de Penthièvre,75008 PARIS (dossier no 2349999) - 75008 - France


Inscription le 6 février 2001 - Transmission totale de propriété n°315219 - Publication au BOPI 2001-02-06

Renouvellement sans limitation le 5 septembre 2007 n°2349999 - Publication au BOPI 2007-09-05

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-48

Inscription le 22 février 2005 - Transmission totale de propriété n°408074 - Publication au BOPI 2005-02-22

Publication - Publication le 14 nov. 1997 au BOPI 1997-46

Inscription le 20 mai 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°497843 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-05-20

Inscription le 15 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°518862 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-03-15

Inscription le 14 février 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°618571 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-14

Inscription le 14 février 2014 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°618573 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-14

Inscription le 21 septembre 2017 - Changement d'adresse n°708446 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-09-21

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